Aller au contenu principal du site
02.35.61.91.67


Manque d’espace, changement de projet, etc.. votre maison est devenue trop petite et vous souhaiteriez quelques mètres supplémentaires, nous vous donnons quelques conseils pour faciliter vos démarches.


Premièrement, il faut consulter le PLU, comprenez Plan Local d’Urbanisme. D'accord, mais qu’est-ce que c’est au juste? C’est un document qui planifie l’urbanisme de votre commune, il vous règlement sur ce que vous pouvez faire, ce que vous n’avez pas le droit de faire (forme de la maison, zones constructibles, etc..). Et où on peut le trouver? Le PLU est disponible dans votre mairie.
Deuxièmement, vous devez vous renseigner également vous renseigner sur le coefficient d’occupation des sols autorisés et sur les risques naturels de votre commune. Il vous faut ensuite effectuer un permis de construire ou une déclaration préalable selon le projet.

Le permis de construire est nécessaire si:

  • les travaux ajoutent une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² dans une commune non soumise à un PLU.
  • les travaux ajoutent une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 40 m² dans une commune soumise à un PLU, ou si la surface totale du bâtiment atteint 170 m² après une extension de 20 à 40 m².
  • les travaux d’extension visent à changer la destination du local (par exemple lors de la transformation d’un local d’habitation en local commercial).
  • votre immeuble est situé dans une zone protégée, ou inscrit au titre des monuments historiques.

 

La déclaration préalable de travaux est obligatoire si:

  • la nouvelle construction (garage, dépendance...) a pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise de sol comprise entre 5 m² et 20 m². Ou pour les travaux sur une construction existante, dans ce cas le seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
  • il y a construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • la construction concerne une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • les travaux modifient l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle ou identique si elle est située dans les secteur sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager-aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • les travaux de ravalement se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique
  • il s’agit d’un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • il y a la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
     

De plus, il peut être recommandé de prévoir une étude une étude de sol permettant de connaître sa nature et sa résistance.
Il se peut également que vous soyez soumis à la RT 2012 car cette dernière s’applique pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment existant. Par « partie nouvelle de bâtiment existant », comprenez toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit.

Exemple de “partie nouvelle de bâtiment existant”:

  • partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
  • étage ajouté à un bâtiment existant,
  • aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.

 

Vous voilà maintenant un peu plus au courant des démarches a effectuer concernant l’agrandissement de votre maison !