Garanties du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Garanties du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Tous les contrats de construction établis par Les Maisons Clèroises de Rouen intègrent les garanties de construction et de livraison en vigueur, appelées Garanties du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : garantie de livraison, garantie des dommages et assurance dommage-ouvrage. Pour en savoir plus sur les garanties et assurances liées à la construction de maison individuelle, contactez notre entreprise de construction.

Garantie de livraison

Cette clause assure au maître d’ouvrage l’achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. La garantie de livraison court de l’ouverture du chantier à sa réception.

Garantie des dommages

La garantie des dommages est assurée par différentes assurances auxquelles le constructeur a pour obligation de souscrire :

  1. Garantie professionnelle responsabilité civile.
  2. Garantie de parfait achèvement considérant que les malfaçons qui apparaissent pendant la 1ère année suivant la réception relèvent de la responsabilité du constructeur (1 an).
  3. Garantie de bon fonctionnement qui couvre les malfaçons des équipements type portes, fenêtres, etc. (2 ans).
  4. Garantie décennale pour pallier aux vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l’ouvrage (10 ans).

Assurance Dommage-Ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

Situés à Quincampoix près d’Isneauville, nous intervenons en Seine-Maritime ainsi que dans l’Eure, la Somme et l’Oise, sur les secteurs d'Isneauville, Neufchâtel-en-Bray et toute la région de Rouen. Très polyvalents, nous travaillons aussi bien sur des projets de maison traditionnelle que de maison contemporaine.

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